Quebec Canada?

This forum is for discussing the process by which an "Assembled Vehicle" is titled and licensed.

Moderator: dhempy

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frank7
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Re: Quebec Canada?

Post by frank7 »

yes yes yes, you know, i already print that form at home, good, so it meen i'm not that dump (loll). nice I know me, i'm the type of guys who
built stronger than it need. thanks, i'm glade to see thers montréalers and nice people.



thank
frank7

sorry my english, you know french people hein?! lol
in life we do bad things.................RATSE7ENS is my bad things.....
god bless me......and all of you guys. life is short, play it hard!!!!!
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Jawfish
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Re: Quebec Canada?

Post by Jawfish »

Hey Frank7... I didn't know if you had the doc... Glad you already had it...

Keep us posted on your progress...

Cheers,

Fred
rodeofive
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Re: Quebec Canada?

Post by rodeofive »

Hi Guys,

I have just received a pretty good response from the SAAQ concerning the registration process in Quebec.... it starts off in typical SAAQ fashion but then gets very detailed.

I'm not sure if I want to go BEC or Miata engine and drivetrain. The SAAQ has confirmed to me that a reverse gear is mandatory, complicating and adding costs to the BEC approach.

Here is the response (I hope I'm allowed to post in French :?: ):

Votre projet serait probablement considéré comme une conception d'automobile artisanale. Nous ne fournissons aucune donnée technique pour la conception d'un véhicule.

Vous pouvez également consulter le Guide des véhicules modifiés ou de fabrication artisanale afin de connaître les exigences que vous devez rencontrer, sur le site Internet de la Société à : http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications ... rtisan.pdf.

Vous devriez nous faire parvenir une ébauche de votre projet pour évaluation, vous avez l'adresse dans le guide mentionné ci-dessus. Il est obligatoire d'avoir une marche arrière sur un véhicule



Démarches à suivre pour la fabrication d'un véhicule artisanal

- Obtention d'une approbation du projet du véhicule par le Service de l'ingénierie des véhicules (SIV).*
- Authentification du véhicule par un corps policier.
- Demande d'émission d'un numéro de série au coût de 30 $.
- Le mandataire reçoit la plaquette de numéro de série et prend un rendez-vous pour l'apposition de la plaquette sur le véhicule (si le véhicule est hors route, on arrête ici).

- Acheminement du dossier du véhicule par le mandataire au SIV pour vérifier si le véhicule est conforme aux normes de construction et de sécurité pour approbation.

- Vérification mécanique du véhicule.
- Émission d'une " Attestation de vérification ".

* Obtention d'une approbation du projet pour éviter d'investir des sommes d'argent pour un véhicule qui pourrait ne pas être accepté.

Si le châssis n'est pas un châssis de série, un rapport d'ingénieur pourrait être exigé.
Il devrait contenir les informations suivantes :



VÉHICULES MODIFIÉS OU DE FABRICATION ARTISANALE
EXIGENCES CONCERNANT LE RAPPORT TECHNIQUE

Le propriétaire ou le conducteur du véhicule doit fournir un rapport technique préparé et signé par un ingénieur. Ce dernier doit posséder de l'expérience en mécanique et en dynamique des véhicules. Le curriculum de l'ingénieur responsable doit être inclus dans le rapport.

1. L'ingénieur doit fournir une description détaillée des éléments suivants :
a. Type de véhicule.
b. Dimensions : longueur, largeur, hauteur, empattement, voie, hauteur de bas de porte.
c. Cadre.
d. Suspension.
e. Essieux, pneus et roues.
f. Direction.
g. Pare-chocs.
h. Carrosserie, vitres, pare-prise.
i. Nombre de passagers et nombre de places assises munies d'une ceinture de sécurité.
j. Sacs gonflables.
k. Ancrage des sièges.
I. Ceintures de sécurité et ses ancrages.
m. Moteur, transmission, différentiel, ...
n. Système d'échappement, protection.
o. Système d'alimentation de carburant.
p. Réservoir de carburant, protection en cas d'impact.
q. Système de freinage.
r. Système électrique, localisation de la batterie.
s. Feux réglementaires.
t. Autres équipements.
u. Répartition de la masse du véhicule.
v. PNBV et PNBA avant et arrière.
w. Photos bien claires montrant le véhicule et les modifications.

2. L'ingénieur doit donner son avis sur la solidité du cadre, de la carrosserie ou du monocoque, des éléments de suspension incluant les supports.

3. L'ingénieur doit donner son avis sur les soudures qui ont été faites sur le véhicule.

4. L'ingénieur doit donner son avis sur la conception de la suspension.

5. L'ingénieur doit donner son avis en ce qui concerne la construction du véhicule.

6. L'ingénieur doit mentionner dans son rapport les éléments du véhicule qui ne respectent pas les normes de sécurité des véhicules du Canada : Transports Canada.

7. L'ingénieur doit fournir les résultats des essais subjectifs en ce qui concerne la tenue de route du véhicule selon la norme SAE J1441. De plus, il doit aussi donner son appréciation globale en utilisant l'échelle établie dans la norme précitée.

8. Si l'ingénieur recommande l'acceptation du véhicule, il doit mentionner les raisons qui lui permettent de faire une telle recommandation.



POUR L'IMMATRICULATION :

Résumé

- Immatriculer le véhicule de fabrication artisanale.

Préalables

- Le véhicule n'a jamais été immatriculé depuis sa fabrication.
- Le véhicule a été fabriqué et monté par une personne autre qu'un fabricant reconnu.
- Le requérant doit être âgé de 14 ans ou plus (dans le cas contraire, le véhicule doit être immatriculé au nom du tuteur).


Pièces exigées

- Permis de conduire du Québec avec photo du client sinon vérifier l'identité du client.
- Mandat si le requérant n'est pas une personne physique ou est une personne physique qui se fait représenter.
- Document certifiant que le requérant âgé de moins de 18 ans est en droit d'obtenir le service.
- Attestation et apposition de la plaquette de numéro de série ou document du fabricant attestant du numéro d'identification (NIV) apposé sur le véhicule. Le NIV doit être émis par la SAAQ si le véhicule circule sur le chemin public (ces documents ne sont pas requis pour une remorque de moins de 900 kg de masse nette).

- Attestation de vérification, si l'immatriculation demandée permet de circuler sur les chemins publics, sauf pour une remorque, un véhicule-outil, un tracteur de ferme, une souffleuse à neige, une autoneige ou une motoneige ou un véhicule tout terrain.

- Certificat de vérification mécanique conforme si l'immatriculation demandée permet de circuler sur les chemins publics, sauf un véhicule-outil ou pour une remorque de moins de 900 kg.

- Certificat de pesée sauf pour la remorque de moins de 900 kg.

Espérant le tout conforme à votre demande.


Service de l'ingénierie des véhicules


Does anyone have an idea how much the engineer's time and signature would cost based on other locosters experiences?

Thanks,

Derek
califkid_66
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Re: Quebec Canada?

Post by califkid_66 »

the last 2 cars my dad registered cost him around 500 canadian each
for the engineer
it all depends on the engineer there is no fixed rates i heard some
t-rex replica builders writing they were charging between 1600 and 2000 .
you got to shop around

Claude
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Jawfish
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Re: Quebec Canada?

Post by Jawfish »

Thanks Rodeofive and Claude....

I had figured about a grand for the enginners report, so I guess my estimate is not bad...

It's not such a high price when considering the total outlay of the car.

Cheers,

Fred
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AK Seven
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Re: Quebec Canada?

Post by AK Seven »

Thanks. That is exactly what I thought it would consist of. We were getting the paperwork started to register an ATV we built at school. Basically everything has to be documented and meet the standards. To me, it reads very much like a Formula SAE rulebook. I guess all that studying over the next 3-4 years will be worth a few hundred $$$ in the end. :lol:
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Pollux
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Re: Quebec Canada?

Post by Pollux »

AK Seven wrote:I guess all that studying over the next 3-4 years will be worth a few hundred $$$ in the end. :lol:


And we'll know who to call... :wink:

-S.
frank7
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Re: Quebec Canada?

Post by frank7 »

woooo, euh... that sounds hard, specialy that i want mine full legal for street and i want to make sure that i go on the 100 km/h zone, but you guess,, i will spend
the money it need to do it and i will give you new on that, the way praticly it work, sound hard on paper so, imagine on real. time the get real serious and agressive
on paper work for law....... :evil: my patois is (I WILL MAKE IT HAPPEN) YESS :)
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califkid_66
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Re: Quebec Canada?

Post by califkid_66 »

theres some stuff on the list you dont need
like air bags or antipolution it sound worst than it is

some stuff there really fussy about is covering the exhaust
so nobody gets burnt having bumpers, windshield and wipers

Claude
califkid_66
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Re: Quebec Canada?

Post by califkid_66 »

i noticed theres alot of people from montreal maybe we should organise a meet
or something it would give me an excuse to borrow my dad's seven!
frank7
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Re: Quebec Canada?

Post by frank7 »

califkid_66 wrote:i noticed theres alot of people from montreal maybe we should organise a meet
or something it would give me an excuse to borrow my dad's seven!

yop, but i'll get there with my yaris, cuz my locost just started, but if thers a meet, i will be there, for sure
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Jawfish
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Re: Quebec Canada?

Post by Jawfish »

If you guys ever want to drop by the Autodrome St Eustache on monday night... Marc and I will be there for Monday night Lapping... We should have one locost lapping in June with other one following in July-August... I was just speaking with another Francois who has started his build tonight...

Cheers,

Fred
rodeofive
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Re: Quebec Canada?

Post by rodeofive »

I'll be at St-Eustache on Mondays, looking forward to seeing a locost there!
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Jawfish
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Re: Quebec Canada?

Post by Jawfish »

I`ll annonce the exact date when we first bring it out... This way we can all get together...

I`ll be there without a car this Monday... I`ll be working the pit out...

Cheers,

Fred
frank7
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Re: Quebec Canada?

Post by frank7 »

it could be me,(francois) loll, what time you'l be there, been a wile have been there,..... on monday, time missing for me.
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